Arrêté du 25 septembre 2007
Article Annexes de l'Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français
Chronologie des versions de l'article
Version12/10/2007
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Version27/04/2016
Entrée en vigueur le 27 avril 2016
Modifié par : Arrêté du 18 avril 2016 - art.
L'annexe I et II ne sont pas reproduites vous pouvez les consulter à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032452024
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