Arrêté du 25 septembre 2007
Article 13 de l'Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires armés au commerce et à la plaisance battant pavillon français
Chronologie des versions de l'article
Version12/10/2007
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Version02/03/2022
Entrée en vigueur le 2 mars 2022
Modifié par : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35
La liste des Etats dont les titres sont reconnus par la France est publiée et tenue à jour par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
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