Arrêté du 9 février 2007
Article 1 de l'Arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2007
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Version28/12/2008
Entrée en vigueur le 28 décembre 2008
Modifié par : Arrêté du 25 novembre 2008 - art. 1
L'organisation de producteurs OP Vendée, société anonyme coopérative maritime à capital variable, dont le siège social est fixé quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104 / 2000 susvisé.
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