Arrêté du 9 février 2007
Article 2 de l'Arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2007
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Version28/12/2008
Entrée en vigueur le 28 décembre 2008
Modifié par : Arrêté du 25 novembre 2008 - art. 1
Conformément au règlement (CE) n° 2318 / 2001 susvisé, la reconnaissance de l'organisation de producteurs OP Vendée est accordée pour les produits de la pêche visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 104 / 2000 susvisé et pour la zone de reconnaissance couvrant les régions Poitou-Charentes, Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine.
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