Arrêté du 9 février 2007
Article 3 de l'Arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2007
Entrée en vigueur le 1 mars 2007
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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