Arrêté du 22 décembre 2003
Article 3 de l'Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 janvier 2010
Modifié par : Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 1
Le titre professionnel de technicien (ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser les dessins de définition en assurance qualité ;
2. Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné à partir d'un cahier des charges techniques ;
3. Réaliser l'étude d'une installation générale de tuyauterie industrielle à partir d'un cahier des charges techniques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.