Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 mars 2013 |
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de secrétaire comptable ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de secrétaire comptable ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 20 novembre 2003,
Le titre professionnel de secrétaire comptable est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans au niveau IV et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de secrétaire comptable est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe.
2. Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise.
3. Assurer les travaux courants de comptabilité.
4. Réaliser les travaux courants de paie.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.