Arrêté du 22 décembre 2003
Article 4 de l'Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable
Chronologie des versions de l'article
Version06/01/2004
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Version01/03/2013
Entrée en vigueur le 1 mars 2013
Modifié par : Arrêté du 24 septembre 2012 - art. 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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