Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'attribution et les montants de la prime d'encadrement attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 janvier 2004 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 95-154 du 15 février 1995 modifié fixant le régime indemnitaire des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France,
Arrêtent :
Les bénéficiaires de la prime d'encadrement prévue par l'article 2 bis du décret du 15 février 1995 susvisé sont classés en trois niveaux de responsabilités :
Hors catégorie : techniciens des services culturels et des Bâtiments de France exerçant les fonctions d'encadrement d'une équipe de plus de 80 agents ou adjoints d'un responsable d'une équipe de plus de 150 agents ;
1re catégorie : techniciens des services culturels et des Bâtiments de France exerçant les fonctions d'encadrement d'une équipe comprenant 31 à 80 agents ou adjoints d'un responsable d'une équipe de plus de 80 agents ;
2e catégorie : techniciens des services culturels et des Bâtiments de France exerçant les fonctions d'encadrement d'une équipe comprenant 5 à 30 agents ou adjoints d'un responsable d'une équipe de 31 à 80 agents.
Les montants annuels de la prime d'encadrement sont fixés à :
Hors catégorie : 1 728,32 euros.
1re catégorie : 1 152,21 euros.
2e catégorie : 823,08 euros.
Le nombre de primes d'encadrement est fixé à :
Hors catégorie : 5.
1re catégorie : 25.
2e catégorie : 35.