Article 2 de l'Arrêté du 16 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de déplacement du personnel de la marine ainsi que des familles déplacés pour raison de service.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité du personnel et des familles (nom, prénoms, date de naissance, adresse, nationalité des membres de la famille, photographie, passeport [numéro, date de délivrance, visa], numéros de téléphone professionnel), passeport de la famille (numéro, date de délivrance, visa) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
- à la situation militaire (numéro matricule, grade, spécialité) ;
- à la santé (certificat médical oui/non dans le cadre de l'aptitude ou non au transport et au séjour) ;
- à la situation économique et financière (indemnités, calcul des indemnités journalières et des frais de mission, condition de prise en charge) ;
- au déplacement des personnes (unité d'appartenance et de destination, lieu, objet, dates et heures de départ et d'arrivée, durée, moyen, trajet, titre de transport).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à cinq ans.