Article 3 de l'Arrêté du 16 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de déplacement du personnel de la marine ainsi que des familles déplacés pour raison de service.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le bureau des passages ;
- l'agence de voyages prestataire de services ;
- les bureaux gestionnaires des unités d'affectation et de destination ;
- les directions locales des ressources humaines ;
- la direction du personnel militaire de la marine et les bureaux du personnel civil ;
- la direction centrale du commissariat de la marine ;
- la préfecture de police de Paris pour les demandes de passeports de mission ;
- les consulats étrangers pour les demandes de visas ;
- la paierie générale du Trésor.