Article 5 de l'Arrêté du 16 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de déplacement du personnel de la marine ainsi que des familles déplacés pour raison de service.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du bureau des passages de l'état-major de la marine (bureau des affaires générales du major général de la marine), 2, rue Royale, 00350 Armées.