Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur logiciel
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 août 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 avril 2018 |
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de développeur informatique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de développeur logiciel ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de développeur logiciel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 21 juin 2007,
Le titre professionnel de développeur (se) logiciel (ancien intitulé : développeur logiciel) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er septembre 2018, au niveau III, et dans le domaine d'activité 326 t (code NSF), à compter du 1er août 2013.
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de développeur (se) logiciel est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Développer une application client-serveur.
2. Développer une application web.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.