Arrêté du 11 mai 2007 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 13 mai 2007
Dernière modification : 13 mai 2007

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau,
Arrête :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à chaque catégorie d'emplois des agents non titulaires des agences de l'eau et à chaque niveau de ces catégories mentionnés à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé est fixé conformément aux tableaux suivants :

Catégorie I bis


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e échelon

Groupe B

7e échelon

Groupe A

6e échelon

1015

5e échelon

968

4e échelon

898

3e échelon

819

2e échelon

740

1er échelon

659

Catégorie I

NIVEAUX

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e niveau

6e échelon

Groupe A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

1er niveau

12e échelon

1015

11e échelon

969

10e échelon

919

9e échelon

872

8e échelon

825

7e échelon

778

6e échelon

731

5e échelon

683

4e échelon

630

3e échelon

578

2e échelon

525

1er échelon

473

Catégorie II

NIVEAUX

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e niveau

8e échelon

966

7e échelon

919

6e échelon

864

5e échelon

821

4e échelon

759

3e échelon

701

2e échelon

641

1er échelon

593

1er niveau

13e échelon

821

12e échelon

766

11e échelon

740

10e échelon

705

9e échelon

660

8e échelon

621

7e échelon

572

6e échelon

542

5e échelon

509

4e échelon

476

3e échelon

2e échelon

410

1er échelon

379

Catégorie III

NIVEAUX

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e niveau

9e échelon

760

8e échelon

715

7e échelon

678

6e échelon

648

5e échelon

610

4e échelon

572

3e échelon

540

2e échelon

508

1er échelon

475

1er niveau

14e échelon

653

13e échelon

638

12e échelon

612

11e échelon

579

10e échelon

544

9e échelon

510

8e échelon

490

7e échelon

477

6e échelon

451

5e échelon

427

4e échelon

402

3e échelon

383

2e échelon

360

1er échelon

340

Catégorie IV

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

14e échelon

622

13e échelon

589

12e échelon

555

11e échelon

521

10e échelon

499

9e échelon

477

8e échelon

451

7e échelon

427

6e échelon

402

5e échelon

383

4e échelon

360

3e échelon

340

2e échelon

315

1er échelon

298

Catégorie V

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

13e échelon

479

12e échelon

464

11e échelon

451

10e échelon

439

9e échelon

423

8e échelon

400

7e échelon

380

6e échelon

364

5e échelon

348

4e échelon

331

3e échelon

312

2e échelon

294

1er échelon

277

Article 2


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé.

Article 3


Les directeurs des agences de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2007.

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé