Arrêté du 19 juillet 2007
Article 6 de l'Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de formation des ingénieurs des services techniques du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.
Chronologie des versions de l'article
Version23/08/2007
Entrée en vigueur le 23 août 2007
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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