Arrêté du 5 février 2004
Article 3 de l'Arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes.
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2004
Entrée en vigueur le 1 juin 2004
L'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes est abrogé.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.