Arrêté du 5 février 2004
Article 4 de l'Arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes.
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2004
Entrée en vigueur le 1 juin 2004
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juin 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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