Arrêté du 21 août 2003

Article 2 de l'Arrêté du 21 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Corse

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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