Article 2 de l'Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'usinage et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/02/2004

Entrée en vigueur le 27 février 2004

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'usinage sont définies en annexe II a au présent arrêté.
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Entrée en vigueur le 27 février 2004
Sortie de vigueur le 31 décembre 2023

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