Arrêté du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « production cidricole »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2003 |
|---|---|
| Prochaine modification : | 10 décembre 2003 |
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, et notamment les livres Ier et IX ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 5 juin 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 26 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 octobre 2003, Arrête :
Le contenu de la formation du certificat de spécialisation « production cidricole » s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « production cidricole » est accessible aux candidats titulaires :
- du brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole » ;
- du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole ».