Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.Abrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 juin 2018 |
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, notamment son article 8,
A partir des éléments présentés par la DIRISI, le conseil de gestion :
- évalue la satisfaction des besoins au regard des objectifs fixés par le comité directeur ;
- contrôle la qualité de la gestion du service ;
- apprécie le respect des directives adressées annuellement par la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
- propose au comité directeur les mesures correctives jugées nécessaires.
Un relevé de décisions est établi par le président du conseil de gestion. Il est visé par le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur de la protection et de la sécurité de la défense, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées et le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.