Arrêté du 31 décembre 2003
Article 3 de l'Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.Abrogé
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Entrée en vigueur le 10 octobre 2016
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur de la protection et de la sécurité de la défense, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées et le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.