Arrêté du 13 février 2004
Article 1 de l'Arrêté du 13 février 2004 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger prévoyant dans les établissements d'enseignement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger l'application de la réglementation sur les indemnités et avantages statutaires en vigueur dans les établissements relevant en France du ministre de l'éducation nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/2004
Entrée en vigueur le 28 février 2004
Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et affectés dans un établissement d'enseignement situé à l'étranger peuvent bénéficier :
- de l'indemnité pour activités périéducatives instituée par le décret du 11 septembre 1990 susvisé ;
- des indemnités horaires prévues par le décret du 14 octobre 1966 susvisé ;
- de l'indemnité instituée par l'arrêté du 6 mai 1985 susvisé ;
- des indemnités instituées par l'arrêté du 11 janvier 1985 susvisé.
- de l'indemnité pour activités périéducatives instituée par le décret du 11 septembre 1990 susvisé ;
- des indemnités horaires prévues par le décret du 14 octobre 1966 susvisé ;
- de l'indemnité instituée par l'arrêté du 6 mai 1985 susvisé ;
- des indemnités instituées par l'arrêté du 11 janvier 1985 susvisé.
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