Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de métreur(se)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 mars 2010 |
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de métreur(se) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de métreur(se) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003,
Arrête :
Le titre professionnel de métreur(se) est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de métreur(se) sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel de métreur (euse) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante ;
2. Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante ;
3. Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.