Article 3 de l'Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de métreur(se)

Chronologie des versions de l'article

Version28/03/2004
>
Version03/03/2010

Entrée en vigueur le 3 mars 2010

Modifié par : Arrêté du 15 février 2010 - art. 1

Le titre professionnel de métreur (euse) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante ;

2. Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante ;

3. Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 3 mars 2010

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).