Arrêté du 21 janvier 2004
Article 3 de l'Arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, section recherche et nouvelles technologies
Chronologie des versions de l'article
Version10/05/2005
Entrée en vigueur le 10 mai 2005
Modifié par : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
Un protocole signé entre l'ordonnateur et le membre du corps du contrôle général économique et financier détaille les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.
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