Arrêté du 21 janvier 2004
Article 5 de l'Arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, section recherche et nouvelles technologies
Chronologie des versions de l'article
Version30/01/2004
Entrée en vigueur le 30 janvier 2004
Les dispositions des articles 2 et suivants du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.
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