Arrêté du 19 février 2004
Article 6 de l'Arrêté du 19 février 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2003.
Chronologie des versions de l'article
Version10/03/2004
Entrée en vigueur le 10 mars 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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