Arrêté du 9 mars 2004
Article 5 de l'Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
Chronologie des versions de l'article
Version24/03/2004
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Version09/03/2008
Entrée en vigueur le 9 mars 2008
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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