Arrêté du 9 mars 2004
Article 4 de l'Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
Chronologie des versions de l'article
Version24/03/2004
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Version09/03/2008
Entrée en vigueur le 9 mars 2008
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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