Arrêté du 8 janvier 2004
Article 3 de l'Arrêté du 8 janvier 2004 relatif aux formulaires de demande d'autorisation globale d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilésAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version25/01/2004
Entrée en vigueur le 25 janvier 2004
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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