Arrêté du 9 mars 2004
Article 3 de l'Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d'art
Chronologie des versions de l'article
Version24/03/2004
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Version06/03/2009
Entrée en vigueur le 6 mars 2009
Modifié par : Arrêté du 12 février 2009 - art. 1
Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Restaurer un meuble en bois massif.
2. Restaurer un meuble plaqué.
3. Restaurer un objet en marqueterie de bois et matériaux rares.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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