Article 8 de l'Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer

Les chefs de service ayant le pouvoir de fixer les notes et de porter des appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des personnels sont :
1° A la direction des affaires politiques, administratives et financières :
- le directeur des affaires politiques, administratives et financières ;
- le chef de la division des affaires générales ;
- le sous-directeur des affaires politiques ;
- le sous-directeur des affaires administratives et financières ;
2° A la direction des affaires économiques, sociales et culturelles :
- le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles ;
- le sous-directeur des affaires économiques ;
- le sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles ;
3° Au cabinet de la ministre :
- le chef de cabinet ;
4° Au service du contrôle financier :
- le contrôleur financier ;
5° Au secrétariat pour le Pacifique :
- le secrétaire permanent pour le Pacifique ;
6° En Nouvelle-Calédonie :
- le secrétaire général du haut-commissariat ;
7° En Polynésie française :
- le secrétaire général du haut-commissariat ;
8° Dans le territoire des îles Wallis et Futuna :
- le secrétaire général de l'administration supérieure ;
9° Dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises :
- le secrétaire général de l'administration supérieure.