Arrêté du 2 février 2004
Article 15 de l'Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer
Chronologie des versions de l'article
Version15/02/2004
Entrée en vigueur le 15 février 2004
La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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