Arrêté du 2 février 2004
Article Annexe de l'Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer
Chronologie des versions de l'article
Version15/02/2004
Entrée en vigueur le 15 février 2004
Liste des corps de fonctionnaires du ministère de l'outre-mer relevant des dispositions de l'arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation pris en application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat :
Conducteurs d'automobile.
Ouvriers professionnels.
Maîtres ouvriers.
Agents des services techniques.
Agents administratifs.
Inspecteur du service intérieur.
Secrétaires administratifs.
Assistant de service social.
Chargé d'études documentaires.
Attachés d'administration centrale.
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