Arrêté du 5 janvier 2004
Article 2 de l'Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat
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Version08/01/2004
Entrée en vigueur le 8 janvier 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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