Arrêté du 5 janvier 2004
Article 1 de l'Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version08/01/2004
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Version27/11/2008
Entrée en vigueur le 27 novembre 2008
Modifié par : Arrêté du 20 novembre 2008 - art. 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 janvier 2004 susvisé est attribuée aux directeurs de service du Conseil d'Etat, à compter du 1er janvier 2003, dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
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