Arrêté du 3 mars 2004
Article 3 de l'Arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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