Arrêté du 12 février 2004 au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 février 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 mars 2013 |
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres industries du 11 décembre 2003,
Arrête :
Le titre professionnel d'opérateur (trice) de fabrication en maroquinerie industrielle est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).
Le titre professionnel d'opérateur (trice) de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser les opérations de préparation et de piquage à plat d'ornementation et/ou de renforts sur des éléments de maroquinerie ;
2. Réaliser la constitution de sous-ensembles et le montage d'articles de maroquinerie, par collage et/ou piquage.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.