Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics génie civil
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 février 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 octobre 2011 |
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics génie civil ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics génie civil ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics des 1er et 2 juillet 2003,
Arrête :
Le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics génie civil est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq années.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics génie civil sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer un chantier de génie civil.
2. Conduire les travaux de génie civil.
3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil.
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.