Arrêté du 2 février 2004
Article 2 de l'Arrêté du 2 février 2004 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché de sucettes de puériculture lumineuses présentées comme pendentifs à destination des adultes ou présentées comme jouets pour enfants âgés de plus de trois ans.
Chronologie des versions de l'article
Version03/02/2004
Entrée en vigueur le 3 février 2004
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.
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