Arrêté du 23 janvier 2004
Article 1 de l'Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique
Chronologie des versions de l'article
Version04/02/2004
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Version06/10/2013
Entrée en vigueur le 6 octobre 2013
Modifié par : Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 1
Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF).
Le titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 novembre 2013.
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