Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance des systèmes automatisés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 2013 |
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 26 septembre 2003,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF).
Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance de systèmes automatisés est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 20 mars 2014.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance de systèmes automatisés est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Installer des équipements automatisés.
2. Assurer la maintenance d'équipements automatisés.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.