Article 3 de l'Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance des systèmes automatisés

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Version24/03/2004
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Version21/03/2009
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Version29/12/2013

Entrée en vigueur le 29 décembre 2013

Modifié par : Arrêté du 10 décembre 2013 - art. 2

Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance de systèmes automatisés est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Installer des équipements automatisés.
2. Assurer la maintenance d'équipements automatisés.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Entrée en vigueur le 29 décembre 2013

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