Article 1 de l'Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance des systèmes automatisés

Chronologie des versions de l'article

Version24/03/2004
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Version29/12/2013

Entrée en vigueur le 29 décembre 2013

Modifié par : Arrêté du 10 décembre 2013 - art. 1

Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF).
Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance de systèmes automatisés est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 20 mars 2014.

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Entrée en vigueur le 29 décembre 2013

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