Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 28 janvier 2004
Dernière modification : 28 janvier 2004

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 311-2 ;
Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990, modifié par le décret n° 2003-181 du 5 mars 2003, instituant un Conseil national des programmes ;
Vu le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2004 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale de lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) » ;
Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives concernées du 26 mai 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes du 4 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 novembre 2003,
Arrête :

Article 1


Le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2005-2006.

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.