Arrêté du 14 janvier 2004
Article 3 de l'Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »
Chronologie des versions de l'article
Version28/01/2004
Entrée en vigueur le 28 janvier 2004
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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