Arrêté du 22 décembre 2003
Article 11 de l'Arrêté du 22 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2000, complété par l'arrêté du 9 novembre 2001, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
Chronologie des versions de l'article
Version08/02/2004
Entrée en vigueur le 8 février 2004
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2000
Art. 39
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