Arrêté du 6 février 2004
Article 2 de l'Arrêté du 6 février 2004 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2004
Entrée en vigueur le 2 mars 2004
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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