Arrêté du 11 février 2004
Article 2 de l'Arrêté du 11 février 2004 portant contrôle de la capacité à servir et de l'aptitude physique des réservistes civils de la police nationale.Abrogé
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Version25/02/2004
Entrée en vigueur le 25 février 2004
L'aptitude physique est celle exigée pour le recrutement de chaque corps actif. Toutefois, les volontaires ne doivent pas avoir rompu le lien avec le service à la suite d'un congé de longue maladie ou de longue durée.
Par dérogation aux dispositions du décret du 9 mai 1995 susvisé, les conditions de taille ne concernent pas les fonctionnaires des anciens corps des enquêteurs et des inspecteurs de police.
Par dérogation aux dispositions du décret du 9 mai 1995 susvisé, les conditions de taille ne concernent pas les fonctionnaires des anciens corps des enquêteurs et des inspecteurs de police.
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